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Histoire de la télévision législative

La Nouvelle-Écosse a été l’une des premières provinces à faire l’essai des débats télévisés, mais malgré cet intérêt innovateur, elle a été l’une des dernières provinces à télédiffuser les débats de son Assemblée législative de manière régulière. Il a fallu presque 30 ans pour que la presse obtienne le plein accès à la Chambre et que l’Assemblée législative se dote d’un système interne de diffusion.

Premiers débats télévisés

Les premiers débats télédiffusés ont lieu dans les années 1960 lorsque « au moment de l’ouverture, [l’Assemblée] a eu la chance de passer à la télévision » (Debates, 26 février 1963, p. 294). Seul le discours du Trône est alors filmé. Du 22 mars au 8 avril 1971, l’Assemblée législative permet l’entière couverture des discussions sur le budget. Après cet essai de trois semaines, on abandonne l’expérience, car la chaleur et l’éblouissement produits par l’équipement ainsi que le caractère intrusif de celui-ci nuisent aux débats. En outre, certains députés estiment que leurs inquiétudes quant aux décisions sur le contenu l’emportent sur un plus grand intérêt et une plus grande sensibilisation du public à l’égard de l’actualité. Par la suite, pendant une décennie, l’Assemblée législative aborde très peu la question de la diffusion de ses débats.

La presse réclame l’accès à la Chambre

La presse recommence à réclamer l’accès à la Chambre au début des années 1980. Certains députés présentent des motions demandant qu’on permette aux médias d’enregistrer les principaux travaux législatifs pour alimenter les bulletins de nouvelles et constituer des images d’archives. Dans la deuxième moitié des années 1980, des députés exercent de plus en plus de pression en Chambre. Ils demandent que tous les travaux de l’Assemblée et des comités soient télédiffusés à l’échelle de la province. Des comités spéciaux commencent à examiner les coûts et la question de la couverture, y compris la création d’un hansard électronique visuel sous le contrôle de l’Assemblée législative.

Pendant que l’Assemblée étudie les possibilités pour un système interne d’enregistrement et de diffusion, les médias s’adressent aux tribunaux pour obtenir le droit de filmer dans la Chambre. La presse obtient un accès limité à l’issue d’un premier jugement et d’un appel fondé sur la Charte. Cependant, en 1993, la Cour suprême du Canada infirme la décision rendue en appel et redonne à l’Assemblée législative le contrôle de l’accès à ses débats.

Création de la télévision législative

Le premier jour de la session de 1991, les députés adoptent à l’unanimité une motion autorisant l’enregistrement pour la télédiffusion des débats par des caméras installées sous la direction du Comité spécial des règles et procédures et précisant que les techniciens, l’installation, l’enregistrement et la diffusion devaient relever du président de l’Assemblée législative (Debates, 1991, p. 5171). Aussitôt la motion adoptée, on lance le signal de diffusion du « hansard électronique » — maintenant appelé la télévision législative. Ce jour-là, la presse tout comme le nouveau système de télévision législative enregistrent. En raison des capacités limitées des réseaux de câble, la diffusion est accessible seulement aux abonnés de la câblodistribution à Halifax, Dartmouth et Bedford sur la chaîne de télévision éducative provinciale. Par la suite, à mesure que les câblodistributeurs améliorent leur infrastructure, les abonnés dans le reste de la province obtiennent l’accès à la diffusion. Depuis leur établissement, les Services de télédiffusion et d’enregistrement de l’Assemblée législative ont évolué avec les changements technologiques et les besoins des usagers. 

Dates importantes

26 février 1963
Des caméras de télévision sont permises dans les tribunes pour enregistrer le discours du Trône; la Nouvelle-Écosse devient ainsi l’une des premières provinces du Canada à faire l’essai des débats télévisés.  

15 mars 1971  
Le premier ministre annonce une entente entre les chefs des partis pour ouvrir les débats législatifs à la presse pour une couverture télévisuelle et radiophonique illimitée, en coopération avec les réseaux. 

18 mars 1971
Les députés adoptent à l’unanimité une motion prévoyant l’enregistrement des débats pendant une période d’essai de trois semaines et précisant que les techniciens et leurs activités sont placés sous l’autorité du président de l’Assemblée législative. Deux caméras sont autorisées dans les tribunes, mais aucun équipement n’est permis dans l’enceinte de la Chambre. Le signal radioélectrique est fourni par le système audio du hansard.

1974-1983
Par voie de motions, des députés demandent qu’on donne aux médias l’accès à la Chambre. Les médias, pour leur part, continuent eux aussi de réclamer l’accès à la Chambre. 

28 avril 1988
Présentation du rapport d’un cabinet de consultants sur la création d’un service de télévision législative commandé par le président de l’Assemblée législative. Ce rapport propose l’aménagement d’une salle de régie au deuxième étage à côté de l’annexe de la Bibliothèque législative. Le président décide qu’il faut étudier la question de manière plus approfondie pour déterminer s’il y a des moyens moins coûteux de produire un « hansard électronique ».

Novembre 1989
Un rapport d’architecte, commandé par le président de l’Assemblée législative, conclut qu’il serait peu pratique et peut-être même dangereux d’utiliser des caméras portatives dans les tribunes et que la présence d’équipement d’enregistrement nuirait au décorum et au privilège parlementaire des députés.

Décembre 1989
Le comité spécial sur les affaires de l’Assemblée adopte une motion recommandant l’aménagement d’un hansard électronique visuel pour enregistrer les débats législatifs. Le président négocie avec des réseaux de télévision en prenant pour modèle le système qui est utilisé au parlement britannique. Les réseaux rejettent une proposition sur la télédiffusion sous la supervision de l’Assemblée.

3 avril 1990
Le président de l’Assemblée législative propose un système de hansard électronique visuel au Comité spécial sur les affaires de l’Assemblée. Il recommande qu’on installe un système qui fournirait un signal de qualité professionnelle à un coût raisonnable et qui aurait peu de répercussions sur les débats. Le comité rejette une motion sur l’adoption des arrangements de financement proposés.

25 mai 1990
Dans l’affaire d’une action en justice intentée par la presse en janvier, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse statue que la presse a le droit de télédiffuser les débats législatifs en utilisant des caméras qui ne gênent pas les débats. En juin, le président de l’Assemblée législative fait appel de la décision.

5 septembre 1990
Le président de l’Assemblée présente une version modifiée de sa proposition d’avril 1990. Le comité spécial accepte à l’unanimité la recommandation du président de mettre en place un hansard électronique pour la session de 1991. 

21 mars 1991
La décision de la Cour d’appel confirme le droit de la presse d’enregistrer les débats.

10 mai 1991
L’Assemblée législative adopte une motion autorisant l’enregistrement sur film et la télédiffusion de ses débats. L’équipement, les techniciens, le tournage et la diffusion sont placés sous l’autorité du président de l’Assemblée. 

Les Services de télédiffusion et d’enregistrement de l’Assemblée législative voient le jour, et les abonnés de la câblodistribution dans la région métropolitaine d’Halifax peuvent voir les débats législatifs à la télévision.

Des lignes directrices pour les médias, rapidement rédigées le soir d’avant en consultation avec les médias, sont adoptées.

Août 1991
À la demande du Bureau du président, le ministère des Transports et des Communications produit un rapport sur les questions politiques, réglementaires et techniques associées à la télédiffusion des débats législatifs à l’échelle de la province.

21 janvier 1993
La Cour suprême du Canada confirme le droit des parlementaires de contrôler l’utilisation de caméras dans la Chambre législative. L’accès des médias à la Chambre n’est pas modifié.

Avril 2002
Les débats législatifs sont diffusés en continu en direct sur le site Web du gouvernement provincial.

2012    
Le sous-titrage codé est offert pour le discours du Trône et les débats sur le budget.

16 février 2017    
Une demande des médias donne lieu à une motion du gouvernement visant à autoriser les médias accrédités à diffuser en direct les travaux du Comité de modification des lois. Les réseaux CBC, Global et CTV Atlantic font la diffusion.

1er mars 2017    
La diffusion en continu en direct des travaux du Comité des comptes publics est mise à l’essai sur YouTube.

Directeurs de la télévision législative

1991-2004                   Don Ledger
2004-2016                   James MacInnes
2016 à aujourd’hui     William Hirtle