Bureaux de circonscription sans obstacle

Les bureaux de circonscription doivent être sans obstacle. Les règlements de la Commission de régie de l’Assemblée législative précisent cette exigence depuis 2013.

Un bureau sans obstacle offre un stationnement, des toilettes, un espace de réunion, des portes et une entrée accessibles et un aménagement sans obstacle. Si un député déménage dans nouveau bureau qui n’est pas sans obstacle, il peut seulement occuper cet espace pendant un maximum de 12 mois.

Les députés qui ont été réélus en mai 2017 ont jusqu’en mai 2018 pour se conformer aux règles sur les locaux sans obstacles.

Les députés doivent soumettre un plan de conformité qui indique si leur bureau est ou non sans obstacle. 

Le tableau ci-dessous renseigne sur les bureaux de circonscription qui sont sans obstacle. Si un député a soumis un plan de conformité, vous pouvez suivre le lien pour consulter ce document.