Assermentation des députés
Les députés nouvellement élus doivent prêter serment ou faire une affirmation solennelle avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions. Cette exigence imposée aux membres d'une assemblée législative d'une province est précisée dans la Loi constitutionnelle de 1867.
Tous les membres d'une nouvelle assemblée législative doivent être assermentés, même s'ils ont déjà été députés. Les députés réélus doivent être assermentés parce qu'ils cessent d'être députés le jour de la dissolution de la précédente assemblée législative.
Chaque caucus a sa cérémonie d'assermentation. Les élus du parti au pouvoir sont assermentés les premiers. Viennent ensuite des cérémonies distinctes pour le parti qui forme l'opposition officielle et pour les autres partis reconnus. Dans chaque caucus, les députés réélus sont assermentés par ordre d'ancienneté, puis les nouveaux députés sont assermentés selon l'ordre alphabétique des circonscriptions.
Les cérémonies faisant suite à des élections générales ont lieu dans le Salon rouge de Province House. Elles ne sont pas ouvertes au public, mais sont diffusées par la télévision législative.
Le greffier en chef préside les cérémonies. Il lit d'abord une proclamation, confirme le nombre de députés élus dans chaque caucus, en fonction des rapports des élections, et invite les élus à prêter serment et à signer le rôle.
Playlist des cérémonies sur YouTube
Le serment ou l'affirmation solennelle
Tous les députés élus peuvent choisir entre prêter serment ou faire une affirmation solennelle. Le serment est une déclaration faite sous serment, et l'affirmation solennelle est une déclaration d'allégeance à la Couronne.
Le serment d'allégeance :
Je, (nom complet des membre), jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide.
L'affirmation solennelle :
Je, (nom complet des membre), déclare solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi.
Des députés ont prêté serment en anglais, en français ou en gaélique.
Le rôle et le registre des insignes
Le rôle est un document que les députés signent lorsqu'ils sont assermentés, à la suite d'élections générales ou d'une élection partielle. C'est le registre officiel des membres d'une assemblée législative qui ont prêté serment.
Durant la cérémonie, les députés reçoivent une épinglette numérotée qui est consignée dans le registre des insignes. Cette épinglette est le symbole du statut de membre de l'Assemblée législative. Les députés réélus ne reçoivent pas une nouvelle épinglette.
Une fois que les élus ont prêté serment ou fait une affirmation solennelle et signé le rôle, ils deviennent membres de l'Assemblée législative et peuvent prendre place dans la Chambre d'assemblée.
