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Affaires courantes

Les travaux quotidiens de la Chambre sont inscrits dans un ordre du jour appelé le Feuilleton. Le greffier prépare le Feuilleton et le remet, chaque jour de séance, à tous les membres de l'Assemblée. Le Feuilleton comprend deux catégories de travaux : les affaires courantes et les affaires de la journée.

Affaires courantes

Selon les règlements de la Chambre, les affaires courantes doivent être traitées avant les autres affaire inscrites au Feuilleton. Les affaires courantes sont les suivantes :

  • Présentation et lecture de pétitions
  • Présentation des rapports des comités
  • Dépôt des rapports, des règlements et de tout autre document
  • Déclarations des ministres
  • Avis de motion du gouvernement
  • Dépôt des projets de loi
  • Avis de motion

Période de questions

La période de questions, qui figure au feuilleton sous le titre « Oral Questions Put by Members », vient immédiatement après les affaires courantes le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Elle doit avoir lieu pendant ces jours immédiatement après les affaires courantes. La période de questions ne dure pas plus de 50 minutes.