Droit d'auteur
Les renseignements contenus dans le site Web de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse sont présentés sous l'autorité du Bureau du président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Le droit d'auteur pour les renseignements contenus dans ce site appartient à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, pour le compte de la Couronne du chef de la Province de la Nouvelle-Écosse, à l'exception du texte des actes législatifs, dont la Province se réserve le droit exclusif de publier.
Les utilisateurs du présent site peuvent télécharger, afficher, imprimer et reproduire le matériel contenu dans le site à des fins non commerciales seulement. Toute publication à des fins commerciales ou à des fins d'avantage financier doit être approuvée par le président de l'Assemblée législative ou, dans le cas des actes législatifs, le conseiller législatif principal.
Certains renseignements présentés dans ce site Web peuvent provenir d'une tierce partie. Dans ces cas, le propriétaire des renseignements est identifié. Les demandes de reproduction de ces renseignements doivent être présentées directement à cette tierce partie.
L'emblème du président est réservé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse et ne peut pas être utilisé à d'autres fins.
Télévision législative
Les enregistrements vidéos peuvent être utilisés seulement à des fins précises — voir les lignes directrices.
Toute utilisation d’un enregistrement nécessite la permission écrite du président de l’Assemblée législative. Pour obtenir un enregistrement, prière de communiquer avec le bureau de la télévision législative.