Comités
Cette semaine dans les comités
Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.
Les comités législatifs se divisent en trois catégories :
Comités permanents
Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner.
Comités pléniers
Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite.
Comités spéciaux
Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière.
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Cette semaine dans les comités
janvier 13, 2026 - 1:00pm - 3:00pm
Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoins/Agenda:
Cadre de bien-être communautaire
Bureau des toxicomanies et de la santé mentale
- Kimberly Stewart, Sous-ministre associé
Canadian Mental Health Association Halifax-Dartmouth
- Margaret Murray, Codirecteur exécutif, responsable de la création de ponts
- Bev Cadham, Codirecteur général, responsable du club social
Nova Scotia Hospice Palliative Care Association
- Tim Guest, Directeur exécutif
Mental Health Foundation of Nova Scotia
- Starr Cunningham, Président et chef de la direction
janvier 14, 2026 - 4:00pm
Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoins/Agenda:
Examinez les prévisions budgétaires 2026-2027 d’Élections Nouvelle-Écosse et du Bureau du vérificateur général.
janvier 14, 2026 - 4:00pm
Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoins/Agenda:
- approbation du procès-verbal précédent
- Rapport d'audit 2024-2025
- nomination d'un auditeur
- modification du règlement de la Commission de gestion de l'Assemblée législative, art. 33
- Modification de la directive 1, relative au mobilier et au matériel de bureau (matériel photographique)
- Directive relative aux réclamations liées à l'alcool
- Examen des données financières – résultats définitifs de fin d’exercice 2024-2025 et résultats des premier et deuxième trimestres 2025-2026
