Politiques et publications de l’Assemblée législative

Politiques de la Commission de gestion de l'Assemblée législative

• Political Activity and Impartiality Policy (HAMC Policy No. 2023-01 ) (PDF, en anglais seulement)

Politiques de la Chambre d’Assemblée

• Nova Scotia House of Assembly Policy on the Prevention and Resolution of Harassment in the Workplace (Policy) (PDF, en anglais seulement)

Publications

• Renseignements sur la politique de prévention du harcèlement. Brochure (PDF) (en anglais seulement)
• Rapports annuels du Comité de commission de régie de l’assemblée législative (PDF) (en anglais seulement)