Committee of the Whole House on Bills Committee Submissions
Assembly 64, Session 1: Bill 120 - Involuntary Psychiatric Treatment Act (amended)*
View Bill 120 summary.View submissions for all bills this session.
Vous êtes ici
Accueil » Affaires législatives » Comités » Comités pléniers » Comité plénier pour les projets de loi » Assembly 64, Session 1 - Projet de loi no 120
View submissions for all bills this session.
- Accueil
- Affaires législatives
- Débats (Hansard)
- Règles de l’Assemblée législative
- Projets de loi et lois
- Discours du budget
- Comités
- Journaux
- Télévision législative
- Discours du Trône
- Affaires courantes
Le centre de gestion de l’Assemblée législative donne accès aux débats et aux transcriptions et aux lois et projets de loi, renseigne sur les réunions des comités, etc. Vous pouvez y trouver des documents historiques et actuels ainsi que des fichiers visuels et sonores. - Députés
- Liste des députés
- Président
- Gouvernance et obligation de rendre des comptes
- Honneurs
Faites la connaissance du président de l’Assemblée législative, des députés provinciaux et du Cabinet. Renseignez-vous sur la gestion des députés, sur l’information financière relative à l’Assemblée législative et sur les honneurs décernés aux députés. - L’Assemblée législative
- Bureaux de soutien
- Greffier
- Bureau du Hansard
- Bureau de régie interne
- Comités législatifs
- Conseiller législatif
- Bibliothèque de l’Assemblée législative
- Services de diffusion et d’enregistrement de la télévision législative
- Sergent d’armes
- Bureau administratif du président
- Bureau du vérificateur général
- Commissaire aux conflits d’intérêts
- Élections Nouvelle-Écosse
- Bureau de l’ombudsman
- Photos
- Bibliothèque
- Cérémonies et événements
- Fonctionnement de la législature
- Nouvelles et avis
- Histoire
- Province House
- Chronologie
- Évolution des circonscriptions électorales
- Dates des élections et de la dissolution de l'Assemblée
- Premiers ministres
- Les femmes en politique en Nouvelle-Écosse
- Histoire du droit de vote
- Joseph Howe
- Conseil législatif
- Gouvernement responsable
- Chronologie constitutionnelle
- Statut de Westminster
- Publications
- Reddition de comptes
- Ressources éducatives
Vous voulez savoir comment l’Assemblée législative fonctionne? Et qui la soutient dans son travail? Vous voulez connaître sur l’histoire de l’Assemblée législative ou consulter nos archives en différents formats? Vous trouverez ici toutes sortes de renseignements. - Bureaux de soutien
- Participez
- Visite de Province House
- Possibilités d'emploi
- Médias sociaux
- Calendrier
- Participation dèmocratique
Apprenez comment vous pouvez participer au processus législatif, planifiez une visite de Province House ou encore explorez les possibilités d’emploi. Renseignez-vous sur ce qui se passe à l’Assemblée législative au moyen des médias sociaux et notre calendrier d’activités.
